Mentions Légales
Informations légales et conditions d'utilisation d'ENJOY
Politique de Confidentialité – ENJOY
1. Objet
La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de l'application ENJOY (ci-après « l'Application ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Léonard Piou, éditeur de l'Application ENJOY.
Pour toute question, vous pouvez contacter : leonardpiou.pro@gmail.com
3. Données collectées
Lors de l'utilisation de l'Application, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (crypté).
- Données liées à l'utilisation : voyages créés, documents partagés, dépenses enregistrées, invitations envoyées.
- Données techniques : informations de connexion, appareil utilisé, logs techniques.
- Paiements (futur premium) : gérés uniquement par des prestataires externes (Stripe, Apple, Google). Aucune donnée bancaire n'est stockée par ENJOY.
4. Finalités des traitements
Les données sont collectées pour :
- Créer et gérer les comptes utilisateurs.
- Permettre le partage collaboratif de voyages, documents et dépenses.
- Améliorer le service et assurer le support technique.
- Informer les utilisateurs en cas de mise à jour importante ou d'évolution des CGU.
- Gérer la facturation et les abonnements premium (lorsque disponibles).
5. Base légale
Le traitement des données repose sur :
- L'exécution du contrat (CGU acceptées par l'utilisateur).
- L'intérêt légitime de l'éditeur (amélioration du service, sécurité).
- Le consentement de l'utilisateur pour certaines fonctionnalités (notifications, newsletters).
6. Partage des données
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être partagées avec :
- Les prestataires techniques (hébergement, authentification, stockage via Supabase).
- Les prestataires de paiement (Stripe, Apple, Google) pour la gestion des abonnements.
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.
7. Durée de conservation
- Les données du compte sont conservées tant que l'utilisateur utilise l'Application.
- En cas de suppression du compte, elles sont effacées ou anonymisées sous 30 jours, sauf obligation légale contraire.
- Les logs techniques peuvent être conservés jusqu'à 12 mois pour raisons de sécurité.
8. Sécurité
- Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Supabase).
- Les mots de passe sont chiffrés et ne sont jamais stockés en clair.
- Des mesures de protection sont mises en place pour limiter tout accès non autorisé.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi française, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression de leurs données.
- Limitation ou opposition au traitement.
- Portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, il suffit de contacter : leonardpiou.pro@gmail.com
10. Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application ENJOY (ci-après « l'Application »), éditée par Léonard Piou.
ENJOY permet aux utilisateurs de planifier des voyages, partager des informations, gérer des dépenses et centraliser des documents et ressources de manière collaborative.
2. Accès et inscription
- L'accès à l'Application est gratuit.
- L'inscription est nécessaire pour bénéficier de toutes les fonctionnalités. L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
- L'utilisation est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale.
- L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
3. Services proposés
- Version gratuite : l'Application propose un ensemble de fonctionnalités accessibles sans frais (ex. création de voyages, invitations, gestion des pays, documents et dépenses basiques).
- Version premium (à venir) : des services supplémentaires payants pourront être proposés.
- L'éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer la répartition entre services gratuits et payants, sans garantie de maintien à titre gratuit des fonctionnalités actuelles.
4. Propriété intellectuelle
- L'éditeur demeure titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, son design et son contenu.
- Les utilisateurs restent propriétaires des données et contenus qu'ils importent (notes, documents, photos, dépenses).
- En publiant du contenu, l'utilisateur concède à l'Application une licence non exclusive et gratuite pour l'afficher et le partager entre les utilisateurs autorisés.
5. Responsabilités
- L'éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de l'Application, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.
- L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il fournit et des contenus qu'il partage.
- Il s'engage à ne pas publier de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Évolution du service
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, d'en ajouter de nouvelles, ou de transformer certaines options gratuites en options payantes.
Toute modification substantielle des présentes CGU sera notifiée aux utilisateurs.
7. Conditions financières (pour la version premium)
- Les prix des services premium seront indiqués dans l'Application et pourront varier selon les stores (Apple, Google, ou site web).
- Les paiements seront réalisés via des prestataires sécurisés (Stripe, Apple Store, Google Play).
- Sauf disposition légale contraire, les paiements sont définitifs et non remboursables.
- L'éditeur pourra modifier les tarifs à tout moment, après information préalable.
8. Données personnelles
- Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Elles sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de l'Application (gestion de compte, invitations, partages de documents, suivi de dépenses).
- Une Politique de Confidentialité distincte détaille ces traitements.
9. Résiliation
- L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application.
- L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, ou en cas d'utilisation frauduleuse de l'Application.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de l'application, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
leonardpiou.pro@gmail.com